Permis d'aménager n° 0291031400002 à Landerneau, 100 Route De Pencran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2014
Dossier PA n° 0291031400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291031400002 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un projet situé 100 Route De Pencran.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI20. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Landerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.
Autorisation
7 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
17/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291031400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |