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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290762000003

Permis d'aménager n° 0290762000003 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 3 745 m², 169 Rue General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL et autorisée le 22 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762000003, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PA n° 0290762000003

Demandeur

COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290762000003 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 169 Rue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 745 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC144, AC205. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Surface du terrain

3 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC247 AC144 AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062974
SIRET: 20006297400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290762000003
Code commune INSEE	29076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 745 m², situé 169 Rue General De Gaulle à Milizac-Guipronvel (29290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL et autorisée le 22 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762000003, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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