Permis de construire Mixte N° 0290762100018

Permis de construire n° 0290762100018 à Milizac-Guipronvel pour 401 m² de logement et locaux, 169 Rue Du General De Gaulle - L

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0290762100018

Demandeur

SCCV LE VERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 169 Rue Du General De Gaulle - L, le permis de construire n° 0290762100018 a été délivré le 22 avril 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). La demande émane de SCCV LE VERGER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 247 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC317, AC144, AC205. L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/12/2023
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2023

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC317 AC144 AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VERGER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891761595
SIRET
89176159500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290762100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 02/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 169 Rue Du General De Gaulle - L, à Milizac-Guipronvel (29290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE VERGER et accordée le 22 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 247 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762100018, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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