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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290762400001

Permis d'aménager n° 0290762400001 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 12 109 m², Toul An Dour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL et autorisé le 4 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762400001, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PA n° 0290762400001

Demandeur

COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290762400001, délivré le 4 octobre 2024 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Toul An Dour. COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB46, AB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

12 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB135 AB46 AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul An Dour

Territoires administratifs

Commune: Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200062974
SIRET: 20006297400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MILIZAC GUIPRONVEL (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290762400001
Code commune INSEE	29076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 109 m², situé Toul An Dour à Milizac-Guipronvel (29290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL et autorisé le 4 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762400001, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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