Permis d'aménager n° 0290761800002 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 5 987 m², Route De Milizac - Bourg Guipronvel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 0290761800002
Demandeur
FONCI KER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290761800002 porte sur un projet situé Route De Milizac - Bourg Guipronvel. Le dossier a été déposé par FONCI KER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 987 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guipronvel
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCI KER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828815100
- SIRET
- 82881510000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290761800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |