Permis d'aménager n° 0290761800001 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 56 625 m², Keromnes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 0290761800001
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290761800001 a été délivré le 15 juin 2018 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keromnes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL.
L'opération concerne un terrain de 56 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH116, AH62, AH61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200062974
- SIRET
- 20006297400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MILIZAC-GUIPRONVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290761800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |