Permis d'aménager n° 0290761900001 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 4 125 m², Lieu- Hameau De Kersaliou Guipronvel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PA n° 0290761900001
Demandeur
FONCI KER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290761900001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Hameau De Kersaliou Guipronvel. Le projet est porté par FONCI KER.
L'opération concerne un terrain de 4 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE134, ZE92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guipronvel
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCI KER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828815100
- SIRET
- 82881510000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |