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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290762100001

Permis d'aménager n° 0290762100001 à Milizac-Guipronvel pour un terrain de 4 440 m², Rue Breiz Izel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCI KER et autorisée le 7 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762100001, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PA n° 0290762100001

Demandeur

FONCI KER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290762100001, délivré le 7 juillet 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Breiz Izel. Le demandeur déclaré est FONCI KER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 440 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Milizac-Guipronvel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

03/03/2022

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 440 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCI KER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828815100
SIRET: 82881510000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

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20 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290762100001
Code commune INSEE	29076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 440 m², situé Rue Breiz Izel à Milizac-Guipronvel (29290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCI KER et autorisée le 7 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290762100001, déposé en mairie de Milizac-Guipronvel.

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09 juil. 2019 4 125 m² foncier FONCI KER

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