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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290762100001

Permis d'aménager à Milizac-Guipronvel pour 4 440 m² de terrain - Rue Breiz Izel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCI KER et autorisé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762100001, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PA n° 0290762100001

Demandeur

FONCI KER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290762100001, délivré le 7 juillet 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Breiz Izel, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCI KER. L'opération concerne un terrain de 4 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

03/03/2022

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

07/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 440 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCI KER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828815100
SIRET: 82881510000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290762100001
Code commune INSEE	29076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 440 m², situé Rue Breiz Izel, Milizac-Guipronvel (29290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCI KER et autorisé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762100001, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.