Permis de construire Mixte N° 0290762100017

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 494 m² de logement et locaux - 169 Rue Du General De Gaulle - L

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 0290762100017

Demandeur

SCCV LE VERGER

Cette page présente le permis de construire n° 0290762100017, délivré le 22 avril 2021 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 169 Rue Du General De Gaulle - L, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE VERGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 256 m² d'habitation et 238 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC317, AC144, AC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2023.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/12/2023
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2023

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC317 AC144 AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE VERGER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891761595
SIRET
89176159500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290762100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 25/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Rue Du General De Gaulle - L, Milizac-Guipronvel (29290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE VERGER et accordé le 22 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 25 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 256 m² d'habitation et 238 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290762100017, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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