Permis d'aménager n° 0290601800003 à Gouesnach pour un terrain de 5 602 m², Route De Benodet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PA n° 0290601800003
Demandeur
TERRA-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290601800003 a été délivré le 14 janvier 2019 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Benodet. La demande émane de TERRA-IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 602 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B360. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478826639
- SIRET
- 47882663900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de TERRA-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |