Permis d'aménager n° 0290601900002 à Gouesnach pour un terrain de 4 000 m², Hent Ar Moor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 0290601900002
Demandeur
MACE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290601900002 a été délivré le 16 juillet 2019 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Ar Moor. La demande émane de MACE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834607673
- SIRET
- 83460767300011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de MACE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |