Permis d'aménager n° 0292242100001 à Pouldergat pour un terrain de 10 513 m², Rue Francois Gouzil Kerguesten
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 0292242100001
Demandeur
TERRA-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292242100001 porte sur un projet situé Rue Francois Gouzil Kerguesten. Le projet est porté par TERRA-IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 513 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC157, ZC186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Pouldergat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pouldergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerguesten
Territoires administratifs
- Commune
- Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478826639
- SIRET
- 47882663900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de TERRA-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292242100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |