Permis d'aménager n° 0290601900003 à Gouesnach pour un terrain de 1 356 m², 13 Bi Hent Lesquidic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 0290601900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Bi Hent Lesquidic, le permis d'aménager n° 0290601900003 a été délivré le 4 novembre 2019 à Gouesnach (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 356 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |