Permis d'aménager n° 0290601800002 à Gouesnach pour un terrain de 1 693 m², 68 Bi Route De L'odet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 0290601800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouesnach (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290601800002 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé 68 Bi Route De L'odet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |