Permis d'aménager n° 0290601600002 à Gouesnach pour un terrain de 5 795 m², 76 Route De Benodet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 0290601600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290601600002, délivré le 22 mars 2017 à Gouesnach (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 76 Route De Benodet.
L'opération concerne un terrain de 5 795 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2223, C2224. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gouesnach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29103)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290601600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |