Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290602400001

Permis d'aménager n° 0290602400001 à Gouesnach pour un terrain de 8 881 m², Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 0290602400001

Demandeur

MC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Benodet, le permis d'aménager n° 0290602400001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Gouesnach (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par MC PROMOTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 881 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1384, C1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Gouesnach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

8 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
23/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouesnach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1384 C1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouesnach Code postal 29950 Identifiant INSEE 29060
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 881 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
928021203
SIRET
92802120300015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PLOUVORN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290602400001
Code commune INSEE 29060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 881 m², situé Route De Benodet à Gouesnach (29950).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MC PROMOTION et autorisé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290602400001, déposé en mairie de Gouesnach.

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