Permis d'aménager n° 0290512200001 à Ergué-Gabéric pour un terrain de 9 495 m², Rue De Menez Groas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PA n° 0290512200001
Demandeur
LOTISSEMENTS EN FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Menez Groas, le permis d'aménager n° 0290512200001 a été délivré le 2 août 2022 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). La demande émane de LOTISSEMENTS EN FINISTERE.
L'opération concerne un terrain de 9 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS111, BS179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Ergué-Gabéric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENTS EN FINISTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910628312
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290512200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |