Permis d'aménager n° 0290322100001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 17 740 m², Le Drennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 0290322100001
Demandeur
GC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290322100001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Le Drennec. Le dossier a été déposé par GC PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1415, A1418, A1421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531883197
- SIRET
- 53188319700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |