Permis de construire Locaux N° 0290321400010

Permis de construire n° 0290321400010 à Clohars-Fouesnant pour 1 022 m² de locaux, 2 Le Drennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 septembre 2014

Dossier PC n° 0290321400010

Demandeur

ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290321400010 porte sur un projet situé 2 Le Drennec. La demande émane de ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1421, A1418, A1415. Ce dossier est l'un des 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 740 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1421 A1418 A1415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
636520041
SIRET
63652004100014
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1965
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290321400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 septembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Le Drennec, à Clohars-Fouesnant (29950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS TANGUY ET CIE ; la décision est intervenue le 17 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321400010, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

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