Retour aux autorisations de Clohars-Fouesnant

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290321800001

Permis d'aménager n° 0290321800001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 74 769 m², Hent Kastell

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321800001, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 0290321800001

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290321800001, délivré le 18 septembre 2018 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Kastell. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT.

L'opération concerne un terrain de 74 769 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB40. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

74 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900328
SIRET: 21290032800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290321800001
Code commune INSEE	29032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 769 m², situé Hent Kastell à Clohars-Fouesnant (29950).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT et autorisé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321800001, déposé en mairie de Clohars-Fouesnant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Clohars-Fouesnant

PA n°0290321700006 Autorisé

Route De Kerhall

Clohars-Fouesnant (29950)

31 août 2017 4 144 m² foncier

PA n°0290321700005 Terminé

Impasse Ar Hoat

Clohars-Fouesnant (29950)

25 sept. 2017 20 943 m² foncier AXOFI (ACCESSION SOCIALE POUR LE FINISTERE)

PA n°0290321800002 Terminé

Route De Kerhall

Clohars-Fouesnant (29950)

31 août 2018 4 693 m² foncier

PA n°0290321900001 Terminé

Impasse Kerjegu

Clohars-Fouesnant (29950)

21 nov. 2019 2 861 m² foncier

PA n°0290322000001 Terminé

Hameau De Ty Minet

Clohars-Fouesnant (29950)

26 févr. 2020 1 545 m² foncier

PA n°0290322100001 Terminé

Le Drennec

Clohars-Fouesnant (29950)

10 mai 2021 17 740 m² foncier GC PROMOTION

Autres types d'autorisations à Clohars-Fouesnant

Permis de construire à Clohars-Fouesnant

227 autorisations

Permis de démolir à Clohars-Fouesnant

5 autorisations