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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290321800001

Permis d'aménager à Clohars-Fouesnant pour 74 769 m² de terrain - Hent Kastell

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321800001, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 0290321800001

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290321800001, délivré le 18 septembre 2018 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Hent Kastell, Clohars-Fouesnant (29950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT. L'opération concerne un terrain de 74 769 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB39, AB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

74 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB39 AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 769 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900328
SIRET: 21290032800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLOHARS FOUESNANT (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290321800001
Code commune INSEE	29032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 769 m², situé Hent Kastell, Clohars-Fouesnant (29950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS FOUESNANT et autorisé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290321800001, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.