Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290902200003

Permis d'aménager à Kerlaz pour 12 198 m² de terrain - Rue De La Baie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 0290902200003

Demandeur

GC PROMOTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290902200003, délivré le 11 mai 2023 à Kerlaz (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Baie, Kerlaz (29100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GC PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 12 198 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

12 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Kerlaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kerlaz Code postal 29100 Identifiant INSEE 29090
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 12 198 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GC PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531883197
SIRET
53188319700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290902200003
Code commune INSEE 29090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 198 m², situé Rue De La Baie, Kerlaz (29100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par GC PROMOTION et autorisé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290902200003, instruit par la commune de Kerlaz.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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