Permis d'aménager n° 0290322000001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 1 545 m², Hameau De Ty Minet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PA n° 0290322000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290322000001, délivré le 26 février 2020 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De Ty Minet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 545 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C825. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |