Permis d'aménager n° 0290322300001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 61 089 m², Rue Emile Simon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PA n° 0290322300001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290322300001, délivré le 11 septembre 2023 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Emile Simon. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 61 089 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FINISTERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130022932
- SIRET
- 13002293200011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |