Permis d'aménager n° 0290321900001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 2 861 m², Impasse Kerjegu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 0290321900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Kerjegu, le permis d'aménager n° 0290321900001 a été délivré le 21 novembre 2019 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB62. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |