Permis d'aménager n° 0290322200001 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 33 205 m², Brominou Vras Kerambourdiec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 0290322200001
Demandeur
SCCV WONDERWOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Brominou Vras Kerambourdiec, le permis d'aménager n° 0290322200001 a été délivré le 24 janvier 2023 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCCV WONDERWOOD.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerambourdiec
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV WONDERWOOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921949574
- SIRET
- 92194957400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290322200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |