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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290322200001

Permis d'aménager à Clohars-Fouesnant pour 33 205 m² de terrain - Brominou Vras Kerambourdiec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV WONDERWOOD et autorisé le 24 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322200001, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PA n° 0290322200001

Demandeur

SCCV WONDERWOOD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290322200001, délivré le 24 janvier 2023 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Brominou Vras Kerambourdiec, Clohars-Fouesnant (29950). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV WONDERWOOD. L'opération concerne un terrain de 33 205 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Surface du terrain

33 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerambourdiec

Territoire administratif

Commune: Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 205 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV WONDERWOOD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 921949574
SIRET: 92194957400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290322200001
Code commune INSEE	29032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 205 m², situé Brominou Vras Kerambourdiec, Clohars-Fouesnant (29950).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV WONDERWOOD et autorisé le 24 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290322200001, instruit par la commune de Clohars-Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.