Permis d'aménager n° 0290321800002 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 4 693 m², Route De Kerhall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PA n° 0290321800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290321800002 a été délivré le 31 août 2018 à Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Route De Kerhall.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1374, B1939, B1941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |