Permis d'aménager n° 0290321700003 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 7 129 m², route de Nors Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 0290321700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290321700003 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé route de Nors Vras.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 129 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, route de Nors-Vras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Clohars-Fouesnant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 129 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS-FOUESNANT (29950)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 108 à Clohars-Fouesnant (29950)
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Permis d’aménager sur la même voie, route de Nors-Vras à Clohars-Fouesnant (29950)
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