Permis d'aménager n° 0290321700003 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 7 129 m², Route De Nors Vras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 0290321700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290321700003 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé Route De Nors Vras.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 129 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA108. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Clohars-Fouesnant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Clohars-Fouesnant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS FOUESNANT (29950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290321700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |