Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290321700003

Permis d'aménager n° 0290321700003 à Clohars-Fouesnant pour un terrain de 7 129 m², route de Nors Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PA n° 0290321700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clohars-Fouesnant (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290321700003 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé route de Nors Vras.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 129 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 108. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La voie, route de Nors-Vras, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager à Clohars-Fouesnant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Surface du terrain

7 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Clohars-Fouesnant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Fouesnant Code postal 29950 Identifiant INSEE 29032
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 129 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 129 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-FOUESNANT (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290321700003
Code commune INSEE 29032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AA 108 à Clohars-Fouesnant (29950)

Permis d’aménager sur la même voie, route de Nors-Vras à Clohars-Fouesnant (29950)

L’autre dossier recensé route de Nors-Vras depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Clohars-Fouesnant

Autres types d'autorisations à Clohars-Fouesnant