Permis d'aménager n° 0290312300004 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 9 827 m², Rue Des Grands Sables
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 0290312300004
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Grands Sables, le permis d'aménager n° 0290312300004 a été délivré le 13 novembre 2023 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE CLOHARS CARNOET figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI440, AI433, AI239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |