Permis d'aménager n° 0290312300001 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 3 794 m², Rue De Beg An Tour
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 0290312300001
Demandeur
TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312300001 a été délivré le 27 avril 2023, pour un projet situé Rue De Beg An Tour. TERRA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR404, AR49, AR544. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889516597
- SIRET
- 88951659700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Autres dossiers de TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |