Permis d'aménager n° 0290312200009 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 11 636 m², rue du Pouldu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 0290312200009
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312200009 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé rue du Pouldu. La société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 636 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2256, D 207, D 203. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 636 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER, une SARL basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 48 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 2256, D 207, D 203 à Clohars-Carnoët (29360)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.