Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290312200009

Permis d'aménager n° 0290312200009 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 11 636 m², rue du Pouldu

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PA n° 0290312200009

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312200009 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé rue du Pouldu. La société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 636 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2256, D 207, D 203. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2023

Surface du terrain

11 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 2256 D 207 D 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 636 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 636 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATLANTIQUE FONCIER, une SARL basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 48 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATLANTIQUE FONCIER

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749828588
SIRET
74982858800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290312200009
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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