Permis d'aménager n° 0290312200009 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 11 636 m², Rue Du Pouldu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 0290312200009
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312200009 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Pouldu. ATLANTIQUE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 636 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2256, D207, D203. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de ATLANTIQUE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |