Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290312400006

Permis d'aménager n° 0290312400006 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 16 242 m², allée des Salicornes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0290312400006

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290312400006, délivré le 20 mars 2025 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé allée des Salicornes. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 242 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

16 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2026

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
Chantier (DOC)
06/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 242 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 242 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET, dont l'adresse déclarée est à Clohars-Carnoët. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900310
SIRET
21290031000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLOHARS-CARNOËT (29360)

Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290312400006
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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