Permis d'aménager n° 0290312400006 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 16 242 m², allée des Salicornes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 0290312400006
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290312400006, délivré le 20 mars 2025 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé allée des Salicornes. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 242 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 242 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET, dont l'adresse déclarée est à Clohars-Carnoët. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNOËT (29360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AV 83 à Clohars-Carnoët (29360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.