Permis d'aménager n° 0290312400006 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 16 242 m², Allee Des Salicornes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PA n° 0290312400006
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290312400006, délivré le 20 mars 2025 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Des Salicornes. Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 242 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2026
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |