Permis d'aménager n° 0290312300005 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 57 239 m², Saint Julien - Mat Pilote
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 0290312300005
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290312300005, délivré le 20 février 2024 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Julien - Mat Pilote. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
L'aménagement porte sur un terrain de 57 239 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI200, AI375, AI231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNOET (29360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |