Permis d'aménager n° 0290312300006 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 5 559 m², Rue Pierre Jacob Dit Talco
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 0290312300006
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312300006 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé Rue Pierre Jacob Dit Talco. Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST.
L'opération concerne un terrain de 5 559 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2574. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882470586
- SIRET
- 88247058600026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |