Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290312200005

Permis d'aménager n° 0290312200005 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 9 852 m², boulevard des Plages - Bel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 0290312200005

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312200005 porte sur un projet situé boulevard des Plages - Bel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 852 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 463, AN 461, AN 30. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

9 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 463 AN 461 AN 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 852 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 852 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET, dont l'adresse déclarée est à Clohars-Carnoët. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900310
SIRET
21290031000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLOHARS-CARNOËT (29360)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290312200005
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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