Permis d'aménager n° 0290312200005 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 9 852 m², boulevard des Plages - Bel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 0290312200005
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312200005 porte sur un projet situé boulevard des Plages - Bel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 852 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 463, AN 461, AN 30. Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager à Clohars-Carnoët référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 9 852 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET, dont l'adresse déclarée est à Clohars-Carnoët. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS-CARNOËT (29360)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |