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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290312200005

Permis d'aménager n° 0290312200005 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 9 852 m², Boulevard Des Plages - Bel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et autorisée le 29 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200005, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PA n° 0290312200005

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290312200005 porte sur un projet situé Boulevard Des Plages - Bel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 852 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN463, AN461, AN30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

9 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN463 AN461 AN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 852 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLOHARS CARNOET

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900310
SIRET: 21290031000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CLOHARS CARNOET (29360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290312200005
Code commune INSEE	29031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 852 m², situé Boulevard Des Plages - Bel à Clohars-Carnoët (29360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CLOHARS CARNOET et autorisée le 29 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312200005, déposé en mairie de Clohars-Carnoët.

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