Permis d'aménager n° 0290312300003 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 7 980 m², Rue Lanmeur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 0290312300003
Demandeur
LOTISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lanmeur, le permis d'aménager n° 0290312300003 a été délivré le 22 décembre 2023 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par LOTISSIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 980 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW28, AW29, AW144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290312300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |