Permis d'aménager n° 0290311800002 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 14 335 m², Place De L'ocean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 0290311800002
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'ocean, le permis d'aménager n° 0290311800002 a été délivré le 4 décembre 2018 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE CLOHARS CARNOET figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK163, AK142, AK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLOHARS CARNOET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900310
- SIRET
- 21290031000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CLOHARS CARNOET (29360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290311800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |