Permis d'aménager n° 0290311800005 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 2 468 m², Impasse Du Matelot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PA n° 0290311800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290311800005 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé Impasse Du Matelot.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS116. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLANQUEFORT (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290311800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |