Permis d'aménager n° 0290311800001 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 921 m², Chemin De Lann Huilic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 0290311800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Lann Huilic, le permis d'aménager n° 0290311800001 a été délivré le 17 septembre 2018 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 921 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO427, AO234, AO426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 921 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLOHARS CARNOET (29360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290311800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |