Permis d'aménager n° 0290311600002 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 5 609 m², Route De Moelan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 0290311600002
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Moelan, le permis d'aménager n° 0290311600002 a été délivré le 2 décembre 2016 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 5 609 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749828588
- SIRET
- 74982858800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LORIENT (56100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290311600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |