Permis d'aménager n° 0290311800003 à Clohars-Carnoët pour un terrain de 1 980 m², Kerguivarrec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PA n° 0290311800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290311800003 porte sur un projet situé Kerguivarrec.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Clohars-Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2019.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clohars-Carnoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290311800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |