Permis d'aménager n° 0290201900002 à Briec pour un terrain de 4 112 m², Pennarun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 0290201900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Briec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290201900002 a été délivré le 18 octobre 2019, pour un projet situé Pennarun.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 112 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEC (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |