Permis d'aménager n° 0290201900004 à Briec pour un terrain de 7 056 m², Route De Runigen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PA n° 0290201900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290201900004, délivré le 5 mai 2020 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Runigen.
L'opération concerne un terrain de 7 056 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCAER (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290201900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |