Permis d'aménager n° 0290202300001 à Briec pour un terrain de 2 920 m², Route De Landudal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 0290202300001
Demandeur
CEMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Landudal, le permis d'aménager n° 0290202300001 a été délivré le 7 novembre 2023 à Briec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par CEMI.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Briec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2025
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898348750
- SIRET
- 89834875000016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290202300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |