Permis d'aménager n° 0290202200001 à Briec pour un terrain de 6 047 m², Chemin De Queneac'h Du
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PA n° 0290202200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Queneac'h Du, le permis d'aménager n° 0290202200001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Briec (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD382, YD383, YD440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Briec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDUDAL (29510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290202200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |