Permis d'aménager n° 0290202300002 à Briec pour un terrain de 8 818 m², Rue Anne De Bretagne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 0290202300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290202300002 a été délivré le 7 mai 2024 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Anne De Bretagne.
L'opération concerne un terrain de 8 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE200. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Briec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Briec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUEZEC (29190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290202300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |