Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0290062200005

Permis d'aménager n° 0290062200005 à Bénodet pour un terrain de 8 018 m², Rte De Kerneost

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PA n° 0290062200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290062200005 a été délivré le 3 janvier 2023, pour un projet situé Rte De Kerneost.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 018 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI280, AI282, AK160. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2023

Surface du terrain

8 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/01/2023
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI280 AI282 AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 018 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENODET (29950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062200005
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 018 m², situé Rte De Kerneost à Bénodet (29950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290062200005, déposé en mairie de Bénodet.

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