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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0290582500005

Permis d'aménager à Fouesnant pour 4 761 m² de terrain - Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERD'ICI et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582500005, instruit par la commune de Fouesnant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PA n° 0290582500005

Demandeur

TERD'ICI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0290582500005, délivré le 5 septembre 2025 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Saint Jean, Fouesnant (29170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERD'ICI. L'opération concerne un terrain de 4 761 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

4 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouesnant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 761 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERD'ICI

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 920706421
SIRET: 92070642100012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0290582500005
Code commune INSEE	29058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 761 m², situé Saint Jean, Fouesnant (29170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERD'ICI et autorisé le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290582500005, instruit par la commune de Fouesnant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.