Permis d'aménager n° 0290582500005 à Fouesnant pour un terrain de 4 761 m², Saint Jean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0290582500005
Demandeur
TERD'ICI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0290582500005, délivré le 5 septembre 2025 à Fouesnant (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Jean. La demande émane de TERD'ICI.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 761 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Fouesnant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2026.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2026
Achèvement (DAACT)
21/07/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fouesnant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouesnant Code postal 29170 Identifiant INSEE 29058
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERD'ICI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 920706421
- SIRET
- 92070642100012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de TERD'ICI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290582500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |