Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290061900004

Permis d'aménager n° 0290061900004 à Bénodet pour un terrain de 254 m², quai du Cdt l'Herminier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PA n° 0290061900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061900004 a été délivré le 8 août 2019, pour un projet situé quai du Cdt l'Herminier.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 254 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 148P. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Bénodet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA 148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 254 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 254 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290061900004
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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