Permis d'aménager n° 0290061900006 à Bénodet pour un terrain de 6 344 m², Rue Simone Veil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 0290061900006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Bénodet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0290061900006 porte sur un projet situé Rue Simone Veil.
L'opération concerne un terrain de 6 344 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Bénodet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Bénodet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0290061900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |