Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0290062000003

Permis d'aménager n° 0290062000003 à Bénodet pour un terrain de 26 579 m², route de Kerangales

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0290062000003

Demandeur

KERPERROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0290062000003 a été délivré le 16 mars 2021 à Bénodet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de Kerangales. Le dossier a été déposé par KERPERROT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 26 579 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 1027, C 1033, C 1036. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Bénodet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Surface du terrain

26 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénodet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1027 C 1033 C 1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénodet Code postal 29950 Identifiant INSEE 29006
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 26 579 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 26 579 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERPERROT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bénodet. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

KERPERROT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810138412
SIRET
81013841200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BÉNODET (29950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0290062000003
Code commune INSEE 29006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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